Chartre d'utilisation.
Editeur du site : Agence BEST

11, avenue du Centre 91230 Montgeron Tel 01 69 52 41 70 Fax 01 69 52 41 71 best@agence-best.net

1. Présentation générale du site

Le site fait références de manière indissociée aux sites "agence-best.net" et "agence-best.com". Il s'agit d'un site de présentation de l'agence. Il est ouvert à tous.
Les informations consultables sur ce site ne constituent en aucune façon une offre de services.
L'utilisation de ce site constitue l'acceptation par les utilisateurs des conditions d'utilisation et mentions d'avertissement. Ainsi, l'éditeur invite les utilisateurs du présent site à prendre connaissance de celles-ci à chacune de leur visite.
L'éditeur du site se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d'utilisation.

2. Protection des données

L'éditeur entend respecter scrupuleusement la confiance que les utilisateurs lui accordent et applique strictement les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "informatique et libertés" et de ses décrets d'application. L'éditeur prend un soin particulier à respecter les dispositions de cette loi et notamment les dispositions concernant les informations personnelles que les utilisateurs pourraient être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur utilisation du présent site.

3. Propriété intellectuelle

Tous droits de reproduction et de représentation réservés pour tous pays. Toutes les informations reproduites dans ce site (articles, photos, logos) et l'ensemble des contenus (pages, scripts et icônes de services) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite ou réutilisée sans l'accord préalable écrit de l'Agence BEST.
L'exploitation commerciale des informations et des contenus du site est strictement interdite.
La reproduction et la rediffusion partielle et totale des informations du site sont autorisées, sous réserve de l'accord de l'éditeur, pour les usages non lucratifs dans un cadre familial, associatif, institutionnel, scolaire et pour les besoins de l'information. Les demandes doivent être adressées par courrier simple, ou par e-mail à best@agence-best.net .

4. Les liens hypertextes

Le présent site propose des liens vers d'autres sites. L'éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes. Ces liens sont fournis "tels quels" et ne sont proposés aux utilisateurs que par commodité.
L'éditeur ne peut en aucune façon être tenu responsable du contenu des sites ainsi accessibles.

5. L'utilisation du site

Les utilisateurs du présent site reconnaissent et acceptent expressément que :
- leur utilisation de ce site se fait sous leur entière et seule responsabilité. L'éditeur ne fournit aux utilisateurs aucune garantie expresse et implicite concernant la qualité et la compatibilité du site à un usage spécifique ;
 - l'éditeur ne garantit pas :
 - que le site répondra parfaitement aux attentes des utilisateurs ;
 - que le site sera exhaustif, ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur ;
 - que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site seront en permanence exacts et fiables.
 - le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du site sera à leurs risques et périls. Les utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toutes pertes de données consécutifs à ce téléchargement.
- toute utilisation de documents issus de ce site web doit en mentionner la source.

Plus généralement, l'éditeur ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation du présent site ou de l'impossibilité d'accéder à ce site.

Enfin, les lettres d'informations que pourront éventuellement se procurer les utilisateurs sur le présent site, ayant un caractère général, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur.

Par ailleurs, les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le présent site pour notamment :
- envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu illicite ou nuisible ;
- afficher ou transmettre par e-mail tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication et plus généralement tout droit de propriété intellectuelle ou tout droit de propriété et/ou de la personnalité ;
- afficher ou transmettre par e-mail tout contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes à un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
A défaut, leur responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée.

6. Les informations générales concernant le site "agence-best.com"
Le présent site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.
L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès de tout ou partie de ce site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions d'utilisation.

Concepteur graphique et technique : Agence BEST - 11 avenue du Centre - 91230 Montgeron
Hébergement : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Responsabilité éditoriale : Catherine FRUGIER
Webmastering : Catherine FRUGIER